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Contrat transfertBANQUE-Relevés Web-Enterprises-{{ninja-field-id-66}} #{{ninja-field-id-75}}


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Tarification de la fonctionnalité relevés web :

Récupération automatisée via le site web bancaire (nécessite un login et mot de passe).

- de 1 à 30 comptes : 5,00 € HT/compte/mois à récupérer

- du 31e au 100e compte : 4,00 € HT/compte/mois à récupérer

- à partir du 101e compte : 4,00 € HT/compte/mois à récupérer


Les relevés ainsi récupérés sont facturés chaque mois selon les récupérations réelles du mois précédent.

Merci de renseigner le mandat de prélèvement dans l'onglet correspondant.

Le contrat ne peut être ouvert qu’avec son mandat de prélèvement, afin de faciliter la gestion de la facturation selon l’utilisation réelle.


Date :

Conditions générales :

Mandat de prélèvement

Référence unique de mandat :   Identifiant créancier SEPA : FR08ZZZ622024
Débiteur : Créancier :
Votre Nom : Nom : SI-EXPERTISE
Votre adresse : Adresse : 9 RUE SAINTE-ANNE
Code postal :   Ville : Code postal : 68460  Ville : LUTTERBACH
 
IBAN :
BIC Paiement : Récurrent / Répétitif
 
Nota : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

A :

LE : 05/03/2024

SIGNATAIRE :  

FONCTION :

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Certificat de signature
Nom du document: Contrat transfertBANQUE-Relevés Web-Enterprises-{{ninja-field-id-66}} #{{ninja-field-id-75}}
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17/03/2023 9 h 47 min CETContrat transfertBANQUE-Relevés Web-Enterprises-{{ninja-field-id-66}} #{{ninja-field-id-75}} Téléversé par Dominique ROOS - dr@si-expertise.fr IP 193.253.62.118